Sécurité et avenir énergétiques du Québec

Mémoire de l'Association Québécoise des Indépendants du Pétrole présenté à la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre de la Consultation sur La sécurité et l’avenir énergétiques du Québec.

 

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,  
Membres de la Commission,

Permettez moi d'abord de présenter les personnes qui m'accompagnent :
Monsieur Pierre Dufresne, Président du Conseil d’Administration de l’AQUIP et Président de EKO.
Monsieur Luc Harnois, Vice-président du Conseil, Président du Comité des affaires économiques de l’AQUIP et Vice-président du Groupe Harnois,
Monsieur Garry Garcin, membre du Comité des Affaires économiques de l’AQUIP et Président-directeur général du Groupe Pétrolier Norcan,
Monsieur René Blouin, Conseiller principal de l’AQUIP
et je suis Sonia Marcotte, Présidente-directrice générale de l’AQUIP.

Nous tenons à remercier les membres de la Commission qui nous ont invités à venir présenter notre position sur ces importantes questions.  

Nous le faisons au nom des membres de l'AQUIP qui regroupe les entreprises pétrolières à intérêt québécois.  Leur champ d'activité est lié à l'importation, la distribution et la vente au détail de carburants, de mazout et de lubrifiants.  Les ventes au détail des entreprises pétrolières québécoises totalisent annuellement plus d'un milliard de dollars.

Le contenu de ce mémoire vise à abréger la présentation.  Nous avons transmis aux membres de la Commission, en plus du mémoire, un document d'analyse sur le fonctionnement du marché pétrolier.

Alors que le mémoire que nous présentions à la Commission lors de la consultation de 2001 dressait un historique et faisait le point sur le fonctionnement du marché pétrolier, celui que nous vous livrons aujourd’hui est davantage axé sur l’avenir.

Évidemment, l’hydroélectricité et l’utilisation du gaz naturel occupent une grande place dans le débat qui a cours depuis plus d’un an.  Sans vouloir diminuer l’importance des deux formes d’énergie dont nous venons de parler, il nous semble important de rappeler que le pétrole occupe encore aujourd’hui une place dominante dans le bilan énergétique global du Québec.  En effet, plus de 42% des besoins énergétiques du Québec sont aujourd’hui comblés par l’utilisation du pétrole.

Nous ne nous attarderons pas aujourd’hui longuement sur l’importance stratégique de la présence des indépendants du pétrole puisqu’il a été démontré que leur présence et l’apport concurrentiel qu’ils insufflent à l’industrie pétrolière du Québec permet aux consommateurs du Québec de profiter d’un avantage financier que l’on peut évaluer à 364 millions$ de dollars par année.  Ce sont principalement les activités d’importation de produits pétroliers par voie maritime et la diversité d’entreprises dans le secteur de la vente au détail qui profitent ainsi aux consommateurs.  D’ailleurs les Montréalais paient généralement leur essence hors taxes moins chère que les Torontois, comme le démontre le graphique suivant.

Nous voulons aujourd’hui aborder principalement deux questions qui peuvent contribuer à consolider la sécurité énergétique des Québécois.

Dans le secteur des carburants comme dans celui des combustibles, il faut à la fois se préoccuper de la continuité de l’approvisionnement et des prix que doivent payer les consommateurs pour faire le plein.  À cet égard, la présence salutaire actuelle des indépendants dans le marché québécois, dont nous venons de parler, continuera à profiter aux consommateurs à la condition que l’approvisionnement dont ils ont besoin ne connaisse pas de rupture.  Or, ces préoccupations ne sont pas imaginaires; elles sont alimentées par de réelles difficultés d’approvisionnement qui ont déjà commencé à frapper le Québec.  Il est en effet bon que vous sachiez que la dernière année a été marquée par des ruptures d’approvisionnement qui ont touché des distributeurs indépendants et même des camionneurs qui ont rencontré des problèmes afin d’alimenter correctement leur flotte de camions.  Ces signes avant coureurs nous indiquent que le problème d’approvisionnement est réel et qu’il devrait même s’accentuer au cours des prochaines années.  Or, il ne faut pas attendre qu’il prenne des proportions telles qu’une crise ne frappe les secteurs de l’économie qui dépendent de cette énergie pour fonctionner.  Imaginons seulement ce qui se produirait si une partie de la flotte de camions qui circulent sur nos routes devait s’immobiliser faute de carburant.  Cette possibilité est réelle.  Elle est même exacerbée en raison de la fermeture imminente de la raffinerie de Petro-Canada à Oakville qui privera l’Ontario de plus de 100 000 barils par jour de produits pétroliers.  Or, ce sont les raffineries du Québec qui déplaceront une partie significative de leur production pour combler ce vide.  Lorsque l’on sait qu’une grande partie de la production des raffineries du Québec se déplace déjà hors de notre territoire au point où on peut évaluer le déficit québécois à environ 150 000 barils par jour, il y a de quoi être préoccupé.

La situation est si sérieuse qu’il importe de prendre des mesures pour éviter que les citoyens du Québec ne doivent subir les conséquences d’une pénurie de produits pétroliers. Les circonstances exigent donc que des actions soient entreprises rapidement et qu’elles soient suivies de gestes additionnels dont les effets se feront sentir à moyen et long terme.

Mesure à court terme

Une première mesure doit permettre aux importateurs de jouer pleinement leur rôle essentiel.  Pour y arriver, il faut que le gouvernement prenne des mesures pour que les prix de gros reflètent correctement la dynamique concurrentielle du marché international.  Il est en effet trop facile pour les raffineurs locaux d’observer l’arrivée de cargos sur le fleuve et d’ajuster temporairement les prix de vente en gros pour faire le jeu dur aux importateurs indépendants.  Cette tactique, en plus de rendre continuellement vulnérables les entreprises indépendantes d’importation, rend périlleuses les décisions d’importer des carburants.  Cette situation menace donc à terme la dynamique concurrentielle que les importateurs entretiennent face aux raffineurs ; cela risque évidemment de lourdement pénaliser les consommateurs qui bénéficient de la présence actuelle des indépendants à la hauteur de 364$ millions par année.  

Il faut donc réagir pour s’assurer que  les importateurs continueront à jouer leur rôle essentiel.     

Un mécanisme d’ajustement des prix inspiré de la Loi québécoise qui s’applique au marché de détail serait adéquat.  En effet, en s’assurant que les prix de gros offerts aux rampes de chargement reflètent la réalité du marché international, on éviterait que des tactiques d’éviction ne finissent par essouffler les importateurs au point où ils prennent la décision de cesser leurs opérations, faute de rentabilité.  Un tel mécanisme d’ajustement de prix, en plus de maintenir l’avantageuse présence concurrentielle des indépendants, facilitera la prise de décisions d’importations, au moment où le Québec ne peut plus s’en passer sans risquer la rupture de stock.

Les distributeurs indépendants et les camionneurs, qui ont récemment goûté aux ruptures d’approvisionnement temporaires, savent que la situation se précarise rapidement et qu’il faut agir avant qu’elle ne prenne des proportions alarmantes et incontrôlables.

Nous croyons que le gouvernement a la responsabilité de s’assurer que le Québec dispose en tout temps d’un inventaire de produits pétroliers suffisant pour éviter la pénurie et assurer la sécurité énergétique à laquelle la population du Québec a droit.

Mesure à moyen terme

À moyen terme, le gouvernement doit entreprendre des pourparlers avec des pays producteurs afin de favoriser leur implantation sur le territoire québécois.  Cette perspective est d’autant envisageable qu’il existe cinq terminaux d’importation au Québec.  Ces équipements peuvent en effet être utilisés pour entreposer et revendre les produits pétroliers en provenance de ces pays.  Les pays producteurs bénéficient des avantages liés aux prix du pétrole brut et aux marges de raffinage importantes.  Contrairement aux importateurs, les pays producteurs sont donc placés sur un pied d’égalité avec les raffineurs qui ne peuvent sérieusement songer à leur livrer des batailles commerciales déloyales qui limitent les possibilités d’importation.  Les importateurs indépendants feraient tout naturellement alliance avec ces nouveaux joueurs.  En effet, ce partenariat permettrait de maximiser l’utilisation des terminaux d’importation actuellement sous-utilisés en raison des craintes financières suscitées par l’attitude des raffineurs dont nous avons parlé précédemment.

Mesure à long terme

En intéressant des pays producteurs à s’installer au Québec, on peut envisager la concrétisation de projets à long terme.  La construction d’une nouvelle raffinerie pourrait fort bien résulter de l’implantation de ces joueurs nouveaux et puissants.  N’oublions pas qu’il est démontré que les activités de raffinage sont devenues une source grandissante et quasi intarissable de profits extraordinaires pour les grandes pétrolières.  En effet, la concentration du secteur du raffinage, jumelée à la fermeture d’un très grand nombre de raffineries aux Etats-Unis au cours des dernières décennies (de 324 raffineries en 1981 à 153 aujourd’hui), offre de nouvelles perspectives de profitabilité; on peut estimer sans se tromper que cette situation durera encore longtemps.  En effet, puisque les grandes pétrolières ont mis des décennies à créer cet environnement favorable en réduisant le parc de raffineries et le nombre de concurrents ( de 189 entreprises engagées dans le raffinage en 1981 à 65 en 2001), il est évident que ceux et celles qui ont les moyens de s’engager dans les activités de raffinage profiteront de cette manne pour l’avenir prévisible.

En outre, le Québec, grâce à la présence de son grand fleuve, permet à une raffinerie de profiter sans difficulté de l’accès aux grands marchés mondiaux.  Si monsieur Bill Greehey, Président du Conseil et Président-directeur général de Valero, en outre propriétaire d’Ultramar, identifie la raffinerie située en sol québécois comme une des quatre raffineries les plus rentables de son réseau de 15 raffineries, pourquoi en serait-il autrement d’une nouvelle installation ayant accès au même marché ? (Source : Valero Energy Corporation Reports Record Second Earnings, News release, 7/29/2004)  Au surplus, les propos que l'on retrouve sous la signature de monsieur Greehey, dans le rapport annuel 2001 de cette grande entreprise, sont sans équivoque: "Depuis 1981, aux États-Unis, le nombre de raffineries a diminué de moitié - passant de 315 à 155.  Et en raison des nouvelles règles sur la proportion de souffre dans l'essence, nous estimons que plusieurs autres petites raffineries fermeront leurs portes plutôt que d'investir le capital requis.  Pendant ce temps, la demande augmente et on ne voit pas de nouvelles capacités de raffinage poindre à l'horizon.  Durant les pointes de demandes saisonnières, aux Etats-Unis, la capacité d'utilisation des raffineries est de plus de 95%.  Je crois fermement que nous sommes entrés dans une nouvelle ère marquée par des marges de raffinage généralement plus élevées où les périodes de marges de raffinage faibles seront moins sévères et de plus courte durée."  Monsieur Greehey reprenait d’ailleurs cette conclusion dans le rapport trimestriel de juillet dernier.

On comprend donc que la rentabilité des activités de raffinage offre des perspectives intéressantes aux grands investisseurs déjà engagés dans les activités pétrolières internationales.  De plus, il est intéressant de noter que le Congrès américain étudie actuellement un projet de Loi (108th CONGRESS 2D Session, H.R.4517, AN ACT To provide incentives to increase refinery capacity in the United States) qui favorise l’augmentation de la production afin de faire face plus efficacement à l’augmentation de la demande d’ici 2026.   

Comme on peut le constater, en plus de constituer un investissement rentable, la perspective de l’installation d’une nouvelle raffinerie au Québec fournirait des garanties d’approvisionnement continu aux consommateurs québécois, autant qu’aux pétrolières indépendantes, et maintiendrait une pression à la baisse sur les prix.  

Il s’agit à n’en pas douter de considérations qui répondent aux préoccupations de sécurité énergétique auxquelles s’intéresse la Commission.

Assurer la continuité de l’alimentation hydroélectrique

Il est évidemment clair que le Québec est préoccupé par la continuité de l’approvisionnement en électricité.  La demande ne cessant d’augmenter, il est logique de penser que la production doive elle aussi augmenter.  Or, d’autres solutions sont également envisageables.  Outre les économies d’énergie et l’utilisation de l’énergie éolienne qui sont fréquemment évoquées, il nous semble que le Québec pourrait facilement renouer avec des pratiques qui, il faut le confesser, ont été en partie abandonnées en raison de l’inaction de l’industrie du chauffage au mazout.  Comment en effet est-on passé de 83% des foyers chauffés au mazout au début des années 70 à moins de 17% aujourd’hui.  Bien sûr, il y a eu des approches commerciales efficaces d’Hydro-Québec auprès des consommateurs alors que l’industrie du chauffage au mazout mettait du temps à réagir vigoureusement.  Cette situation est en train de changer puisque des efforts de commercialisation sont actuellement déployés afin de mettre en valeur les avantages incontestables du chauffage au mazout.  Or, lorsqu’on envisage l’avenir énergétique du Québec, il nous semble qu’une partie de la solution réside dans la juste utilisation d’une diversité de sources d’énergie.  Dans cette perspective, le retour à une plus forte proportion de foyers québécois chauffée au mazout nous semble souhaitable.  Il s’agit en effet d’une forme d’énergie dont l’efficacité s’est largement améliorée puisque les nouveaux appareils de chauffage au mazout offrent une efficacité de 90% et permet donc de chauffer plus avec moins de combustible.  Outre cette efficacité énergétique accrue, les nouvelles normes environnementales ont grandement amélioré la composition chimique du mazout, ce qui en réduit d’autant la charge polluante.

Une proposition favorisant l’équilibre énergétique

Nous proposons de hausser, pour les systèmes bi-énergie, le point de transfert de l’électricité au mazout, qui se situe actuellement à moins 12 degrés Celsius.  Cette suggestion mérite qu’on lui accorde toute l’attention requise.  

La norme actuelle de -12 degrés Celsius crée des difficultés importantes qui affectent lourdement la rentabilité des distributeurs.  En effet, le point de transfert actuel crée une pointe et oblige le distributeur à se doter d’un répartiteur, d’un chauffeur et d’un camion citerne à dévidoir additionnels pour servir une partie de la clientèle pendant une période de la saison de chauffage relativement réduite, soit environ 50 jours par saison de chauffage.  Or, déplacer le point de transfert au delà de -12 degrés Celsius permettra d’utiliser le personnel et l’équipement additionnel requis sur une période plus longue.  Cette utilisation plus rationnelle des ressources permettrait de rentabiliser correctement les opérations de distribution du mazout requises par les équipements de chauffage fonctionnant en mode bi-énergie.  De plus, l’utilisation additionnelle du mazout soulagera d’autant le réseau hydroélectrique dont les capacités atteignent leurs limites, particulièrement au cours de l’hiver.

Cette redistribution des sources de chauffage des foyers québécois est une solution souple qui n’exige ni investissement public, ni infrastructure coûteuse dont la rentabilité serait incertaine.

Conclusion

En somme, on ne peut étudier la grande question de la sécurité énergétique du Québec en faisant abstraction du secteur pétrolier.  Les solutions que nous proposons touchent l’approvisionnement stratégique en produits pétroliers et offrent un meilleur équilibre dans l’utilisation des sources d’énergie servant à la chauffe des résidences.  Elles sont réalistes et nous croyons que les membres de la Commission devraient les retenir afin d’assurer aux Québécois un avenir énergétique sécuritaire, équilibré et rentable.


Sonia Marcotte

PDG de l'AQUIP

Vous trouverez sur notre site des informations utiles et éclairantes qui vous aideront à mieux comprendre le fonctionnement du marché pétrolier du Québec, du ... suite

Christian Derome

Président du conseil d'administration

Depuis plus d’un demi-siècle, l’AQUIP représente les entreprises pétrolières  québécoises engagées dans l’importation, la distribution et la vente ...

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