Propositions visant à assurer la concurrence et la sécurité des approvisionnements pétroliers.

Mémoire de l'Association Québécoise des Indépendants du Pétrole présenté au Comité permanent de l’Industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie de la Chambre des Communes dans le cadre de la séance portant sur les prix du carburant au Canada.

Monsieur le Président,

Mesdames et messieurs les membres du Comité

Permettez moi d'abord de présenter les personnes qui m'accompagnent :

Monsieur Pierre Crevier, Président du Conseil d’Administration de l’AQUIP et Président de Pétroles Crevier.

Monsieur René Blouin, Conseiller principal de l’AQUIP

et je suis Sonia Marcotte, Présidente-directrice générale de l’AQUIP.

Nous tenons à remercier les membres de la Commission qui nous ont invités à venir présenter notre position sur ces importantes questions.

Nous le faisons au nom des membres de l'AQUIP qui regroupe les entreprises pétrolières à intérêt québécois.  Leur champ d'activité est lié à l'importation, la distribution et la vente au détail de carburants, de mazout et de lubrifiants. Les ventes au détail des entreprises pétrolières québécoises totalisent annuellement plus d'un milliard de dollars.

Nous ne nous attarderons pas aujourd’hui longuement sur l’importance stratégique de la présence des indépendants du pétrole puisqu’il a été démontré que leur présence et l’apport concurrentiel qu’ils insufflent à l’industrie pétrolière du Québec, notamment grâce à l’importation de produits finis par cargo, permet aux consommateurs du Québec de profiter d’un avantage financier que l’on peut évaluer à 361 millions$ de dollars par année.

Nous voulons aujourd’hui aborder principalement la question des hausses du prix des carburants tant décriées par les consommateurs

Les composantes du prix de l’essence


Au mois de janvier 1999, le consommateur montréalais déboursait autour de 50¢ pour se procurer un litre d’essence. À cette époque, les raffineries de Montréal devaient débourser 11,1¢ pour acquérir un litre de pétrole brut. Elles exigeaient une marge de raffinage de 4,4¢ avant d’offrir leur essence en vente aux rampes de chargement. Toujours en janvier 1999, la marge du détaillant s’établissait à Montréal à 3,6¢ le litre. Cette marge ne permettait même pas de couvrir l’ensemble des coûts d’exploitation d’une essencerie efficace.

Voyons maintenant comment la situation a évolué. Les plus récentes données disponibles révèlent que, pour le mois de mai dernier, les raffineries de Montréal déboursaient 44,8¢ pour obtenir un litre de pétrole brut. Elles exigeaient alors une marge de raffinage de 25,7¢ par litre, soit une augmentation de 484% en regard de la situation de janvier 1999. Toujours en mai, la marge du détaillant s’établissait à 4,9¢.  Depuis, les prix à la pompe continuent d’atteindre des sommets.

Comme on le constate, les augmentations spectaculaires originent de la progression conjuguée du prix du brut et des marges de raffinage.

Pétrole brut


Il est évident que l’augmentation des prix du pétrole brut découle de la politique de production contrôlée adoptée par les 13 pays producteurs et exportateurs qui composent l’OPEP. À eux seuls, ils contrôlent plus de 40% de la production mondiale de pétrole brut et détiennent au delà de 77% des réserves mondiales.

Il ne faudrait toutefois pas penser que les grandes compagnies pétrolières sont victimes de cette situation.  La plupart d’entre elles ont des activités liées à la prospection, à l’extraction et à la vente du pétrole brut.  Elles profitent donc largement des augmentations de prix du pétrole brut et en tirent des bénéfices immenses.


Marges de raffinage


Les importantes augmentations de profits dans le secteur du raffinage ne sont pas apparues par hasard. Elles sont le fruit d’une stratégie qui a simplement consisté à diminuer graduellement la concurrence et à créer une rareté artificielle qui fait bondir les prix des carburants ; qu’on en juge.   Aux Etats-Unis, au début des années 1980, 189 firmes possédaient un total de 324 raffineries alors que, en 2005, il n'y avait plus que 55 firmes possédant 148 raffineries.  Cela représente une diminution de 71% du nombre de firmes et de 54% du nombre de raffineries sur le territoire des États-Unis. Au surplus, les 15 plus importantes firmes contrôlent à elles seules 85,3% de la production.  On constate  maintenant à quel point cette gigantesque opération de concentration du secteur du raffinage a lourdement frappé les consommateurs et enrichi les plus grandes pétrolières. En pareilles circonstances, il n’est pas étonnant de lire les propos du président du conseil et président-directeur général de Valero, en outre propriétaire d'Ultramar.  Depuis 2000, de rapport annuel en rapport annuel, il ne se gène nullement pour répéter que cette diminution des capacités de raffinage majore ses marges de profit; bien plus, il ne voit pas le jour où cela pourrait changer.

Garantir l’approvisionnement


Dans le secteur des carburants, il faut à la fois se préoccuper des prix que doivent payer les consommateurs pour faire le plein et de la continuité de l’approvisionnement. À cet égard, la présence salutaire actuelle des indépendants dans le marché québécois continuera à profiter aux consommateurs à la condition que l’approvisionnement dont ils ont besoin ne connaisse pas de rupture. Or, ces préoccupations ne sont pas imaginaires; elles sont alimentées par de réelles difficultés d’approvisionnement qui ont déjà commencé à frapper le Québec. Il est en effet bon que vous sachiez que des ruptures sporadiques d’approvisionnement ont touché des distributeurs indépendants, et même des camionneurs qui ont rencontré des problèmes afin d’alimenter correctement leur flotte de camions. Ces signes avant-coureurs nous indiquent que le problème d’approvisionnement est réel et qu’il devrait même s’accentuer au cours des prochaines années. Or, il ne faut pas attendre qu’il prenne des proportions telles qu’une crise ne frappe les secteurs de l’économie qui dépendent de cette énergie pour fonctionner. Imaginons seulement ce qui se produirait si une partie de la flotte de camions qui circulent sur nos routes devait s’immobiliser faute de carburant. Cette possibilité est réelle. Elle est même exacerbée en raison de la fermeture récente de la raffinerie de Petro-Canada à Oakville qui prive l’Ontario de plus de 100 000 barils[1] par jour de produits pétroliers. Or, ce sont les raffineries du Québec qui déplacent une partie significative de leur production pour combler ce vide. Lorsque l’on sait qu’une grande partie de la production des raffineries du Québec se déplace déjà hors de notre territoire au point où on peut évaluer le déficit[2] québécois à environ 150 000 barils par jour, il y a de quoi être préoccupé.

La situation est si sérieuse qu’il importe de prendre des mesures pour éviter que les citoyens du Québec ne doivent subir les conséquences d’une pénurie de produits pétroliers. Les circonstances exigent donc que des actions soient entreprises rapidement et qu’elles soient suivies de gestes additionnels dont les effets se feront sentir à moyen et long terme.

Situation stratégiquement favorable


En outre, le Québec, grâce à la présence de son grand fleuve, permet à une raffinerie de profiter sans difficulté de l’accès aux grands marchés mondiaux. Si monsieur Bill Greehey, président du conseil et président-directeur général de Valero, en outre propriétaire d’Ultramar, identifie la raffinerie située en sol québécois comme une des quatre raffineries les plus rentables de son réseau de 15 raffineries, pourquoi en serait-il autrement d’une nouvelle installation ayant accès au même marché ? (Source : Valero Energy Corporation Reports Record Second Earnings, News release, 7/29/2004) Au surplus, les propos que l'on retrouve sous la signature de monsieur Greehey, dans le rapport annuel 2001 de cette grande entreprise, sont sans équivoque: " Je crois fermement que nous sommes entrés dans une nouvelle ère marquée par des marges de raffinage généralement plus élevées où les périodes de marges de raffinage faibles seront moins sévères et de plus courte durée." Monsieur Greehey reprenait d’ailleurs cette conclusion dans le rapport trimestriel de juillet dernier.

On comprend donc que la rentabilité des activités de raffinage offre des perspectives intéressantes aux investisseurs.
Nouvelles raffineries

Comme on peut le constater, en plus de constituer un investissement rentable, la perspective de l’installation de nouvelles raffineries au Québec, comme ailleurs au Canada, fournirait des garanties d’approvisionnement continu aux consommateurs québécois, autant qu’aux pétrolières indépendantes, et maintiendrait une pression à la baisse sur les prix.

Il s’agit à n’en pas douter de considérations qui répondent aux préoccupations de sécurité énergétique du Canada.

La situation est sérieuse et il importe de prendre des mesures pour éviter que les citoyens ne doivent subir les conséquences d’une pénurie de produits pétroliers. Les circonstances exigent donc que des actions soient entreprises rapidement et qu’elles soient suivies de gestes additionnels dont les effets se feront sentir graduellement.

Importation de produits pétroliers: Situation critique


L’importateur indépendant doit naviguer dans une mer commerciale sournoise qui risque d’entraîner son naufrage si rien ne change.

Connaître les prix d’achat des cargos de produits finis importés constitue un jeu d’enfants que les raffineurs locaux transforment en jeu dangereux. Dans ces circonstances, et compte tenu des marges de raffinage insolentes qu’ils encaissent, les raffineurs peuvent facilement déstabiliser l’importateur indépendant, et c’est précisément ce qu’ils font lorsqu’ils situent les prix de gros sous les prix d’importation. Cette tactique déloyale n’est d’aucune aide significative pour les consommateurs qui continuent à payer trop chèrement les produits pétroliers qu’ils consomment.  À terme, si cela ne cesse pas, cette manœuvre contribuera à provoquer une augmentation additionnelle des prix des produits pétroliers. De la sorte, les consommateurs du Québec devront débourser annuellement 361 millions$ de plus.

Rôle de l’État


Nul ne conteste le rôle essentiel que joue l’importateur indépendant qui constitue le seul véritable concurrent des raffineurs locaux. Il faut absolument éviter que les manœuvres déloyales de raffineurs ne viennent à bout du seul importateur indépendant qu’il reste au Québec. Norcan joue donc un rôle irremplaçable; il faut que l’État intervienne.

Augmentation de la production


Comme nous l’avons vu, il faut augmenter le parc de raffineries afin de répondre correctement aux besoins des consommateurs.

Or, le Canada peut contribuer à initier un mouvement qui permet de créer de nouvelles raffineries et, le cas échéant, à augmenter le nombre d’entreprises engagées dans le raffinage. En plus de constituer un investissement rentable, la perspective de l’installation de nouvelles raffineries fournirait des garanties d’approvisionnement continu aux consommateurs, autant qu’aux pétrolières indépendantes, et maintiendrait une pression à la baisse sur les prix.

Ponction fiscale


L’idée de percevoir une ponction fiscale relative aux profits excessifs des raffineurs nous paraît intéressante. Nous proposons que les recettes de cette ponction fiscale soient remises aux consommateurs moins fortunés.


Lien Annexes : Format PDF

[1] Un baril totalise 159 litres.

[2] Ce déficit est comblé par mode d’importation et inclut les effets de la fermeture d’Oakville.


Sonia Marcotte

PDG de l'AQUIP

Vous trouverez sur notre site des informations utiles et éclairantes qui vous aideront à mieux comprendre le fonctionnement du marché pétrolier du Québec, du ... suite

Christian Derome

Président du conseil d'administration

Depuis plus d’un demi-siècle, l’AQUIP représente les entreprises pétrolières  québécoises engagées dans l’importation, la distribution et la vente ...

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