Maintenir la concurrence et protéger les consommateurs

Mémoire présenté devant le Comité permanent de l'Industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes.

La concurrence


Au Québec, la présence de distributeurs et détaillants indépendants assure le maintien de la concurrence dans les secteurs de la distribution et de la vente au détail de produits pétroliers.  Comme le démontre clairement le contenu de ce document, si les indépendants disparaissaient, victimes de comportements déloyaux basés sur les ventes à perte, les consommateurs du Québec devraient débourser annuellement 336$ millions de plus pour se procurer les 13,4 milliards de litres de produits pétroliers dont ils ont besoin.

La concentration

En fait, la lecture de la réalité nous enseigne que l’absence de vraie concurrence dans le marché du pétrole brut et la concentration du secteur du raffinage entre les mains de quelques grandes pétrolières pénalisent déjà lourdement les consommateurs.  Il faut éviter le pire en maintenant une diversité d’entreprises avantageuse pour les consommateurs dans la distribution et la vente au détail de produits pétroliers.  Seule la présence d’une masse critique d’entreprises indépendantes garantit une diversité d’entreprises, favorisant la concurrence nécessaire au bon fonctionnement du libre marché.

Le marché québécois

Le parc de postes d’essence du Québec se compare avantageusement à celui des Etats-Unis.  En effet, le Québec compte 58,5 postes d’essence par tranche de 100 000 habitants contre 59,2 pour nos voisins de sud.  Pour un même nombre d’habitants, il y a donc, au Québec, un nombre de postes d’essence comparable à celui qu’on retrouve chez nos voisins du sud.  Dans ce contexte, on ne peut manifestement pas soutenir qu’il y a trop de postes d’essence au Québec.  À cet égard, la rationalisation qui s’opère graduellement au Québec doit éviter les excès dommageables.  Ce sont les forces normales du marché qui doivent régir ces mouvements de rationalisation, en tenant notamment compte de la densité de population propre à chaque marché.  Toutes les tentatives d’utilisation de tactiques commerciales axées sur les ventes à perte ne s’inscrivent nullement dans un honnête effort de rationalisation; elles risquent au contraire de provoquer une concentration excessive du marché, nuisible aux intérêts des consommateurs.


Les régions


Il faut demeurer vigilant et ne pas oublier qu’au Québec les indépendants rendent un service quasi-essentiel aux populations de petites localités à faible densité qui, sans eux, se verraient privées de services d’approvisionnement de carburant, les obligeant à franchir des dizaines de kilomètres pour s’approvisionner en essence ou en carburant diesel.  Ces points de service ont leur raison d’être.  Leur disparition engendrera un gaspillage de temps et d'énergie pour les consommateurs et augmentera les émissions polluantes dégagées par les automobiles que les gouvernements cherchent plutôt à limiter.  Il faut éviter d’accentuer le phénomène d’isolement de ces populations, privées de services auxquels elles ont normalement droit.  Si on souhaite vraiment prendre parti pour les régions, on ne peut ignorer les dangers inhérents à la privation de services quasi-essentiels.

Les Etats-Unis

Le dernier rapport du Sénat des Etats-Unis portant sur le fonctionnement du marché pétrolier a été publié en avril 2002.  Intitulé "Prix de l'essence: comment sont-ils fixés?", le rapport sonne l'alarme en démontrant que c'est la concentration du marché pétrolier menace lourdement les consommateurs.  Il s'agit d'un rapport très documenté que les membres de la Commission pourraient avantageusement intégrer à leurs documents de réflexion, puisqu'il traite des mêmes objets.


Le raffinage dans le Nord-Est américain


Dans le secteur du raffinage, l’exemple du Nord-Est américain illustre dramatiquement comment les grandes fusions d’entreprises pétrolières colossales nuisent à l’exercice de la concurrence et ont fait augmenter les prix.  En exerçant un contrôle sur la production et en maintenant des inventaires de produits pétroliers bas, les raffineurs réussissent à créer une rareté artificielle qui fait bondir les prix.  Il faut rapidement tirer des leçons de cette situation qui pénalise tous les consommateurs de produits pétroliers.  En réalité, la concentration du marché n’annonce rien de bon pour les années à venir.

Qui profite des hausses des prix de l’essence?

L’organisation en cartel du marché du pétrole brut, dont profitent les multinationales du pétrole, et la concentration du secteur du raffinage limitent la concurrence, pénalisent les consommateurs et augmentent de façon spectaculaire les profits des grandes pétrolières.  Il n’y a que le secteur de la distribution et de la vente au détail des produits pétroliers qui échappe à cette spirale inflationniste.  En fait, c’est le seul secteur qui est demeuré stable.  Ce n’est pas le fruit du hasard puisque les indépendants y sont présents et garantissent une variété d’entreprises propice à l’exercice d’une véritable concurrence, avantageuse pour les consommateurs.  La disparition des indépendants entraînerait une concentration d’entreprises favorisant des augmentations de marges au détail, comme cela s’est produit dans le secteur du raffinage.

Le Québec

Aux Etats-Unis, plus de la moitié des États ont choisi d’intervenir en adoptant des législations.  L’Assemblée nationale du Québec a unanimement fait de même en 1996.  La loi sur la Régie de l’énergie s'inspire des lois américaines, elle vise à maintenir dans le marché pétrolier une concurrence avantageuse pour les consommateurs.  Tout comme la Chambre des Communes, l'Assemblée nationale du Québec s'est intéressée aux prix de l'essence et à ses effets sur l'économie.  Le rapport de la Commission qui a étudié ces questions conclut notamment que les hausses du prix de l'essence proviennent des augmentations notées sur marché du brut et les marges de raffinage, les marges de détail n'étant pas en cause.

Recommandation

L'AQUIP propose que le Comité recommande au Gouvernement du Canada de constituer un Groupe d'experts indépendants dont le mandat sera d'examiner les moyens nécessaires à la déconcentration du marché pétrolier au Canada.  Le Groupe d'experts dressera notamment l'historique de la concentration du marché pétrolier au Canada et proposera les meilleurs moyens de faire échec à cette réalité, pénalisante pour les consommateurs canadiens.  Le Groupe d'experts formulera toute autre recommandation permettant de mieux protéger les consommateurs contre les hausses des prix de l'essence.


Sonia Marcotte

PDG de l'AQUIP

Vous trouverez sur notre site des informations utiles et éclairantes qui vous aideront à mieux comprendre le fonctionnement du marché pétrolier du Québec, du ... suite

Christian Derome

Président du conseil d'administration

Depuis plus d’un demi-siècle, l’AQUIP représente les entreprises pétrolières  québécoises engagées dans l’importation, la distribution et la vente ...

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